Déontologie droits et obligations des fonctionnaires

Madame la présidente, madame la ministre, nous voulons que la déclaration d’intérêts soit également adressée à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Pourquoi ? Parce que l’un des enjeux fondamentaux de ce projet de loi est de promouvoir la déontologie des fonctionnaires et de favoriser l’émergence d’une culture déontologiq...

La France est très en retard en matière de transparence de la vie publique, toutes les analyses le démontrent. En ce qui concerne les élus, je pense que le progrès accompli en matière de transparence de la vie publique grâce à la Haute Autorité constitue un premier pas. Maintenant, c’est au tour des hauts fonctionnaires occupant des postes él...

Mais si, c’est une réalité ! Il ne suffit pas de dire que cela donnerait trop de travail et que par conséquent on ne le fait pas ! Cela revient à briser toute volonté de faire progresser la transparence de la vie publique ! J’appelle vraiment votre attention à ce sujet : il me semble qu’il est erroné de prendre ce problème par ce biais-là. La...

Je voulais aller plus loin que le Gouvernement, mais son amendement est incontestablement un progrès. Compte tenu de ce progrès louable, je retire mon amendement.

Cet amendement de précision vise à rappeler que la Haute Autorité assure la vérification et le contrôle des déclarations prévues par cet article.

À la première phrase de l’alinéa 17, si l’amendement no 53 vise à substituer aux mots : « une liste établie par Conseil d’État », les mots : « la liste prévue au premier alinéa du I de l’article 25 quater », c’est que l’objectif est de renforcer la cohérence et la lisibilité du système en prévoyant un périmètre identique pour les déclarations d...

L’amendement tend à insérer, après l’alinéa 18, l’alinéa suivant : « L’exclusion temporaire inférieure à trois jours ne fait pas l’objet d’une saisine préalable pour avis du conseil de discipline. » Cette disposition me semble frappée au coin du bon sens. Dans la réalité, il n’y a quasiment jamais de sanctions disciplinaires, en particulier d’...

Je suis donc doublement satisfait : cela me fait plaisir d’entendre les propos de Mme la ministre. Depuis le temps que je m’occupe de la fonction publique, je peux vous donner les chiffres : sur 5,5 millions d’agents, il y a 35 cas d’incompétence professionnelle par an.

Je propose, en effet, la suppression de cet article. La fonction publique, composée, comme vous le savez, de trois catégories d’agents – la catégorie C, la catégorie B et la catégorie A –connaît une grave évolution. Nous voulons défendre le travailleur pauvre de la fonction publique, pour lequel le point d’indice ne bouge pas, parce que l’État ...

Tout le monde n’a pas fait ses études chez les Oratoriens ou chez les Eudistes ! C’étaient de bonnes formations. Il s’agit d’un amendement d’appel, madame la ministre. Car il est bon de rappeler les principes. Je crains malheureusement, qu’avec l’article 6, l’on ait inversé la règle et l’exception.

Cela m’ennuie beaucoup. C’est pourquoi je maintiens mon amendement. Nous nous retrouverons sur les amendements de repli.