Les amendements de Alain Tourret pour ce dossier
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Après l’alinéa 25, nous proposons d’insérer deux alinéas. Cet amendement vise à compléter la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, afin de lui donner une compétence consultative sur les projets de textes relatifs à la déontologie et à la transparence de la vie publique.
