Déontologie droits et obligations des fonctionnaires
(Après l'article 11)

Je me félicite de ce que mes collègues de l’opposition lisent mes rapports, qui sont d’ailleurs mis à la disposition de Mme la ministre. Nos deux amendements diffèrent par leur date d’application : nous souhaitons une application stricte à compter du 1erjanvier 2016, et non 2017, comme M. Geoffroy. Cet amendement impose aux collectivités terri...

Madame la ministre, vous avez eu raison de commander ce rapport, mais il y en eut un autre auparavant : le rapport Roché. Ce rapport était fort inquiétant – il faut quand même le dire. Il remonte à plus de 15 ans. Je l’ai lu avec beaucoup d’attention, et j’invite tous mes collègues à faire de même, car c’est un rapport très important. Le rappor...

Ah non, celui-ci, je le défends, monsieur le président ! Cet amendement vise à permettre d’introduire dans les statuts particuliers de la fonction publique territoriale une obligation de mobilité professionnelle, hors de la collectivité d’emploi dans le grade actuel, pour l’accès au grade supérieur de la catégorie A, et cela dans toutes les fi...

Le présent amendement propose de consacrer définitivement dans la loi le dispositif d’avancement fondé sur la valeur professionnelle dans la fonction publique hospitalière, dans la mesure où les résultats de l’expérimentation menée depuis 2011 sont très positifs. De cette manière, les fonctionnaires des trois versants de la fonction publique se...