Les amendements de Alain Tourret pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L’amendement tend à insérer, après l’alinéa 18, l’alinéa suivant : « L’exclusion temporaire inférieure à trois jours ne fait pas l’objet d’une saisine préalable pour avis du conseil de discipline. » Cette disposition me semble frappée au coin du bon sens. Dans la réalité, il n’y a quasiment jamais de sanctions disciplinaires, en particulier d’...
Je suis donc doublement satisfait : cela me fait plaisir d’entendre les propos de Mme la ministre. Depuis le temps que je m’occupe de la fonction publique, je peux vous donner les chiffres : sur 5,5 millions d’agents, il y a 35 cas d’incompétence professionnelle par an.
