Les amendements de Alain Tourret pour ce dossier
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Je souhaite d'abord vous remercier, Madame la garde des sceaux, pour les très belles paroles que vous nous avez prodiguées avec le lyrisme qui est le vôtre. Le délit de harcèlement sexuel est une infraction relativement récente. Il remonte à très exactement vingt années. Sa paternité peut être revendiquée par une députée du Calvados étant mo...
Il n'empêche que ne pas se limiter au délégué du personnel constitue un progrès car il existe des entreprises qui n'ont pas de délégué du personnel mais des délégués syndicaux. Ces derniers seraient alors privés de différents droits d'agir auprès des personnes harcelées alors même qu'elles ont besoin d'une aide. Je sais que nous légiférons dan...
L'amendement présenté par le Gouvernement ne peut qu'être approuvé. Le harcèlement sexuel est très souvent l'un des éléments du harcèlement moral et il serait donc absolument invraisemblable qu'il n'y ait pas les mêmes peines prévues pour sanctionner l'un comme l'autre. Ce n'est donc pas un problème d'aggravation, mais un problème d'équilibre ...
Il s'agit de remplacer « délégué » par « représentant » du personnel. Cet amendement vise à étendre à l'ensemble des représentants du personnel la possibilité prévue aujourd'hui à l'article L. 2313-2 du code du travail pour les seuls délégués du personnel de saisir l'employeur d'une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique ou me...
