Les amendements de Alain Tourret pour ce dossier

1 intervention trouvée.

L'amendement présenté par le Gouvernement ne peut qu'être approuvé. Le harcèlement sexuel est très souvent l'un des éléments du harcèlement moral et il serait donc absolument invraisemblable qu'il n'y ait pas les mêmes peines prévues pour sanctionner l'un comme l'autre. Ce n'est donc pas un problème d'aggravation, mais un problème d'équilibre ...