Harcèlement sexuel
(Après l'article 1er)

Compléter l'alinéa 15 par les mots : « et à la première phrase du premier alinéa et aux deuxième et troisième alinéas du même article, le mot : « délégué » est remplacé par le mot : « représentant » ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre à l'ensemble des représentants du personnel la possibilité, prévue aujourd'hui à l'article L....