Les amendements de Alain Tourret pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le garde des sceaux, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, la Constitution est la loi fondamentale de la République. Elle est l’ossature de nos institutions. On ne peut la modifier que pour des raisons majeures, car de sa stabilité dépendent et sa force, et sa pérennité.
En 2008, le Parlement a accepté la modification de la loi fondamentale. Les radicaux l’ont acceptée, car celle-ci ouvrait de nouveaux espaces de citoyenneté. Aujourd’hui, la nation est menacée par des forces terroristes. On peut dès lors admettre que le texte de la Constitution soit enrichi pour répondre à cette menace. C’est pourquoi nous esti...
Je pense sincèrement, et c’est la position de M. Schwartzenberg, notre président de groupe, qu’il eût fallu préférer à la mesure de déchéance de nationalité celle de la déchéance des droits attachés à la nationalité ; c’eût été tellement plus simple ! Une telle proposition aurait pu tous nous rassembler. Je ne désespère pas de convaincre la maj...
