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Protection de la nation

Motion de rejet préalable

Mots-clés

constitutionnelle déchéance déchéance de nationalité nationalité révision constitutionnelle

Documents législatifs

Projet de loi N° 3381 constitutionnelle (314 amendements)
Rapport N° 3451 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Les débats consacrés à ce dossier

Séance en hémicycle du 5 février 2016 à 9h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

Cécile Duflot (25 interventions)
Alain Chrétien (5 interventions)
Alain Tourret (3 interventions)
Danielle Auroi (2 interventions)
François Asensi (1 intervention)
René Dosière (1 intervention)
Jean-Christophe Lagarde (1 intervention)

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