Encadrement des rémunérations dans les entreprises
(Après l'article 1er)

Monsieur le ministre, je vous ai suivi tout à l’heure pour ce qui concernait les risques d’inconstitutionnalité, mais il faut prendre ici en compte un élément nouveau : l’attitude affichée globalement par un certain nombre de grands patrons qui ne respectent pas le code de bonne conduite auquel ils s’étaient engagés, ce qui est très ennuyeux. E...