Encadrement des rémunérations dans les entreprises
Après l'article 1er
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Gaby Charroux (2 interventions)
- Alain Tourret (1 intervention)
- Gérard Sebaoun (1 intervention)
- Brigitte Allain (1 intervention)
- Alain Bocquet (1 intervention)
- Nicolas Sansu (1 intervention)
Derniers commentaires sur Après l'article 1er
Suite aux propos de Nicolas Sansu le 26/05/2016, lionel weller (avocat fiscal) a dit le 20/06/2016 :
N'auriez vous pas préféré que les actions gratuites soient réservées aux seuls salariés non dirigeants? Avec votre amendement ce sont aussi les salariés qui ne profiteront pas de la mesure, car payer 50% de cotisations sur la valeur des titres donnés rend le dispositif beaucoup trop cher pour les...
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