Les amendements de Alain Tourret pour ce dossier
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Monsieur le garde des sceaux, c’est une belle loi que vous nous proposez là et nous serons fiers de la voter. Vous avez, en effet, compris l’essentiel des préoccupations des Français vis-à-vis de la justice. Les Français ont besoin d’une justice du quotidien. Ils n’ont pas besoin d’une justice d’abattage, mais d’une justice qui prenne en compt...
Plus de magistrats, plus de greffiers, plus de personnes susceptibles de nous écouter : c’est de cela dont nous avons besoin. Peut-être aurait-il fallu une autre grande réforme. Ma proposition de faire en sorte que tous les professeurs de droit soient également des magistrats susceptibles de parfaire les compositions des juridictions, n’a jamai...
Il est très intéressant de noter que c’est la droite qui s’y oppose systématiquement lorsque cela l’ennuie. C’est bien de préférer des hôtels cinq étoiles à des prisons. Mais il faut tout à la fois des hôtels cinq étoiles et des prisons. Éloigner les prisons du centre-ville, c’est supprimer la possibilité de diriger normalement une prison car i...
Monsieur le garde des sceaux, vous nous avez dit que la justice, c’était d’abord un budget : vous avez raison. Vous avez d’ailleurs obtenu une hausse de 4,5 %, ce qui n’est pas négligeable au regard du budget de l’État. En 2004, après avoir gagné la région de Basse-Normandie avec Philippe Duron, je me suis retrouvé en charge de la culture. Je l...
Je la cite parce que je l’aimais beaucoup. Elle a certes lancé un débat mais elle n’y a pas associé toutes les forces vives de la nation. Lorsque l’on veut réformer en profondeur, il faut envisager l’ensemble des domaines de la justice, aussi bien le droit pénal, la procédure pénale, la procédure civile, le droit commercial que le droit social....
Quant à la justice de la sécurité sociale, elle est totalement sinistrée. Les grands procès de notre temps sont les procès de santé publique, à l’image du procès de l’amiante, qui a commencé dans ma circonscription, en 1997.
Dix-neuf ans plus tard, le tribunal correctionnel n’est toujours pas saisi et aucune date n’est annoncée ! Voilà ce qui est effrayant ! Voilà pourquoi il était nécessaire de redéfinir le juge du contentieux de l’incapacité ou de repenser le tribunal des affaires de sécurité sociale. C’est ce qu’il fallait faire.
Deuxième exemple, le divorce. Ce sont 300 000 hommes qui sont concernés, presque autant de femmes – le « divorce pour tous » existant désormais
Pourquoi est-il plus difficile de divorcer que de se marier ? Ce sont des questions aussi simples que cela que me posent les personnes qui viennent me voir. Le consentement mutuel, par définition, ne nécessite pas la présence d’un juge. Et de fait, les juges en sont totalement absents puisque l’audience ne dépasse pas dix minutes. Comment peut-...
