Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Discussion générale)

Mon cher collègue, il est vrai que le temps attribué au groupe RRDP est de une heure vingt. Mais, comme Mme Buffet souhaite intervenir rapidement, je ne m'exprimerai que quelques minutes, dussé-je me priver de la joie et du bonheur d'être en face de vous, chère amie Christiane Taubira.

Il nous agrée totalement. En 1997, j'avais eu le bonheur de corédiger nous étions cinq députés le texte sur le PACS.

Ce texte a été fondateur pour la gauche et il a permis, à droite, à une personne, Mme Bachelot, de s'élever. Je me souviens du remarquable discours de cinq minutes qu'elle a prononcé ici comme quoi, il ne sert à rien de parler pendant des heures. Pouvions-nous en rester au PACS ou devions-nous faire évoluer la législation ? Incontestablement...

venant de l'ensemble de la communauté homosexuelle, qui revendiquait le mariage. Quant à l'adoption, elle est très compliquée, dans notre société. C'est incontestablement un très grand ratage. Nous ne parvenons pas à permettre à un certain nombre de familles d'adopter,

qu'il s'agisse d'adoptions simples ou plénières. Fallait-il interdire aux homosexuels d'adopter des enfants ? Au nom de quoi le leur aurait-on interdit ? Il est déjà possible d'adopter des enfants si l'on a vingt-huit ans et que l'on est célibataire. En outre, il y a un besoin très important de pouvoir adopter l'enfant de son conjoint. Pourqu...

Non, il n'enlève rien et il apporte beaucoup à des gens qui ont été victimes d'exclusion depuis des dizaines d'années et qui en souffrent profondément. Vous ne concevez pas, chers collègues de droite, cette souffrance,

Par ailleurs, jusqu'où peut-on aller s'agissant de la PMA et de la GPA ? Nous vous l'avons dit, nous nous opposerons de toutes nos forces à la gestation pour autrui.

Et tant que le comité d'éthique ne s'est pas prononcé, qu'il ne nous a pas éclairés, il nous est impossible de nous prononcer sur une possible extension de la procréation médicalement assistée.

Le professeur Frydman, que nous avons reçu, nous a bien expliqué et Dieu sait si c'est un spécialiste en la matière ! les tenants et les aboutissants de cette question. Elle pose un certain nombre de problèmes et, actuellement, est trop clivante. Il est donc nécessaire d'attendre avec sérénité l'avis du comité d'éthique.

Madame la garde des sceaux, au cours des débats, les radicaux ont rappelé avec force leur attachement aux institutions républicaines, à la cérémonie du mariage républicain j'avais parlé de « célébration », mais on m'a demandé de remplacer ce mot par celui de « cérémonie », et j'y suis favorable ,

au rôle du procureur de la République, garant des libertés et de l'état civil. La disposition issue de l'amendement que nous avions déposé et qui avait été adopté a été quelque peu modifiée par le Sénat. Je l'admets totalement, puisque ce dernier rappelle le rôle du procureur de la République.

nous convient donc parfaitement. Il prévoit du reste avec sagesse que le Gouvernement pourra le compléter par ordonnances. Je terminerai mon intervention par deux citations. La première, de David Cameron, devrait vous intéresser, chers collègues de l'opposition.

David Cameron a déclaré : « Avec cette loi, une nation est plus forte ». Quant à Zapatero, il estime qu'« avec cette loi, la France sera plus républicaine ». Les fondements mêmes de la République seront donc renforcés par cette loi, si magistralement portée par notre amie Christiane Taubira. (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP, SR...

Madame le garde des sceaux, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, il est des moments où l'histoire bafouille, rejette des libertés durement conquises, s'éloigne de l'esprit des Lumières pour s'enfermer dans l'obscurantisme. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.) Pensons aux lo...

aux lois pénalisant l'adultère, aux lois incriminant l'homosexualité, à toutes ces lois qui refusent la différence de l'autre, qui font de la discrimination une référence, parfois un modèle, souvent un dogme. La longue histoire de la République montre qu'il faut se méfier des simplifications. La droite n'a pas toujours été obscurantiste, la g...

Qui a interdit le divorce en 1804 ? Bonaparte, dont on connaît les affinités jacobines. Qui a permis le recours à la pilule ? Lucien Neuwirth, un gaulliste. Qui a permis la légalisation de l'avortement ? Simone Veil, une grande dame,

et Valéry Giscard d'Estaing, un libéral indépendant. Mais, plus fondamentalement, la droite a toujours soutenu un modèle traditionnel de notre société, influencé par l'Église catholique (« Ah ! » sur les bancs des groupes UMP et UDI), faisant de la famille traditionnelle l'alpha et l'oméga de notre société. C'est pourquoi il fallait, selon el...

Les Françaises et les Français ont rejeté le modèle familial unique. Ils revendiquent, ils exigent la reconnaissance de la diversité des modèles familiaux tout en étant attachés à l'égalité des droits et des devoirs de toutes les formes de famille. Le Français, plus que quiconque, invoque le principe républicain d'égalité transcrit dans l'arti...

Avec cette loi, qui n'enlève rien à personne, qui ne détruit rien, bien au contraire, nous écrivons de nouveaux droits fondamentaux et c'est en cela, madame la garde des sceaux, que vous avez eu raison de parler de nouvelle société. Il ne s'agit pas de créer, d'instituer un mariage homosexuel ; c'est le mariage tel qu'il résulte des articles d...

Aucune consultation n'a eu lieu depuis 1995 sur ce fondement. Notons que le thème des libertés publiques ne figure pas à l'article 11 de la Constitution, à l'évidence pour éviter des référendums sur des libertés constitutionnellement garanties.