Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Article 2)

Cette loi est un moment important. L'article 311-21 relatif au nom de famille est l'un des articles essentiels de notre code civil puisque, à l'évidence, il concerne tous les Français. Nous devons donc légiférer avec une grande circonspection. Pour avoir pris part à l'élaboration de la loi du 4 mars 2002, dont le dispositif, présenté par M. Gé...

Renonçons donc à exiger que les deux personnes viennent en mairie. Enfin, le maintien de la règle d'attribution patronymique pour les seuls cas de filiation par le sang serait susceptible d'introduire une véritable rupture d'égalité entre les couples. Notre rapporteur l'a bien dit et je soutiens cette position. Je m'oppose donc à l'amendement.