Les amendements de Alain Tourret pour ce dossier
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Monsieur le ministre, c'est une tâche bien difficile qui vous incombe. En effet, on attendait une grande loi de décentralisation, sur le modèle de ce qui avait été fait en 1981. Si mes souvenirs sont bons, après l'élection du président Mitterrand, au mois de mai, le projet de loi de décentralisation avait été présenté dès le mois de juillet en...
Doit-on, par exemple c'est là une question particulièrement importante , conserver ou non la compétence générale ? Que vont devenir, par ailleurs, face au pouvoir des régions, tous les centres urbains ? En effet, chacun voit bien que l'avenir appartiendra soit à la région, soit aux collectivités territoriales qui se constituent autour des v...
Or, au regard de ces enjeux, on nous propose une loi sur les élections. Comme j'ai été particulièrement sympathique avec vous tout à l'heure sur les motions de procédure,
je vais vous dire un certain nombre de choses. (Sourires.) La solution retenue, qui cherche à concilier les principes de parité et de proximité, est extraordinairement complexe. On a ainsi inventé le binôme. Ce binôme, monsieur le ministre, est baroque.
Je suis amateur de baroque (Sourires) ; cette musique, typiquement française c'est celle du XVIIIe siècle, à Versailles a un charme extraordinaire.
Force est pourtant de reconnaître qu'elle a trouvé ses limites, puisqu'elle a disparu avec la Révolution française. Pour en revenir au texte, certains principes ont été poussés jusqu'à l'absurde. Fallait-il pousser la parité jusqu'à l'absurde en descendant jusqu'à 500 habitants, c'est-à-dire aux petites communes ?
Nous le disons très nettement : nous ne voterons pas une loi qui prévoit de telles exigences ; cela nous semble totalement incompatible avec les réalités locales, que l'on ne saurait pourtant ignorer. On connaît à cet égard la position de l'Association des maires de France, dont je salue le président, Jacques Pélissard. Sur ce point, il faut sa...
En ce qui concerne le fléchage, j'ai là aussi l'impression d'avoir affaire à une construction baroque. Je comprends que l'on veuille donner un peu plus de pouvoir aux représentants de l'intercommunalité en leur conférant un surcroît de légitimité. Comment les choses se passaient-elles jusqu'ici ? Ces représentants étaient désignés par les con...
Bien sûr, cela aurait posé à terme un problème, à savoir la raison d'être d'un certain nombre de communes et de maires. Mais ce problème n'est-il pas d'ores et déjà posé ? On voit, en effet, que les dernières dévolutions de compétences notamment dans le domaine scolaire se sont faites au profit de l'intercommunalité, au détriment des commun...
C'est là, à mon avis, se donner incontestablement la possibilité de créer un véritable pouvoir local permettant aux élus d'exercer toutes leurs compétences vis-à-vis de l'État et à côté de lui. En Normandie, par exemple, on aurait pu avoir deux départements l'un regroupant la Seine-Maritime et l'Eure, l'autre le Calvados, l'Orne et la Manche...
Nous avions là l'opportunité de faire une loi sur les collectivités territoriales qui eût été le pendant de la grande loi Defferre. Monsieur le ministre, je regrette profondément que ce ne soit pas le ministre de l'intérieur qui soit chargé des questions de décentralisation : une force bien supérieure aurait été alors conférée à cette loi, comm...
Voilà les quelques observations que je souhaitais faire. La position de notre groupe n'est pas tranchée. Le groupe RDSE a décidé de ne pas participer au vote au Sénat, le groupe RRDP s'est abstenu ici en première lecture. Si les conditions minimales que j'ai évoquées, comme le relèvement de 500 à 1 000 habitants du seuil pour l'application dans...
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission, la France des cantons est celle de 1790, de la monarchie constitutionnelle ; en deux siècles, dix-huit régimes se sont succédé. La France était alors un territoire rural, avec ses fermes de quelques hectares. Les cantons, notamment en N...
il assure la permanence de la France rurale, une France où on travaille dur, où on entend, quand on se lève, le chant du coq. Les principales missions de ce maire rural et de ce conseiller général qui, à l'époque, n'est même pas élu, consistent à entretenir les cimetières, curer les rivières et rendre les chemins carrossables. Le conseiller g...
Il distribue les décorations. Il travaille de concert avec le préfet qui, lorsqu'il soutient le Gouvernement, lui remet des bureaux de tabac. Relisez Lucien Leuwen, de Stendhal : le héros, arrivé à Caen, est chargé d'obtenir, grâce à un certain nombre de bureaux de tabac, un vote favorable au Gouvernement dans la circonscription de Vire. La tr...
C'étaient des centristes, des giscardiens, rarement des gaullistes. La révolution industrielle des XIXe et XXe siècles est venue perturber ce bel équilibre. Les campagnes se sont vidées car des usines se sont installées dans la périphérie des villes. Finalement, le conseil général, qui est demeuré une structure rurale, a été chargé d'assumer l...
Certes, c'est une structure de proximité ce qui, pour certains, justifie sa pérennité ayant pour vocation le social. Du fait des révolutions industrielles, les communes rurales se sont progressivement vidées au profit de la ville. Les inégalités entre cantons sont alors devenues tellement fortes que nul ne conteste la nécessité de procéder...
N'est-ce pas ? En Haute-Corse, département radical s'il en est, aucune femme ne s'est même jamais présentée. (Nouveaux rires sur les bancs du groupe SRC.)
En retenant la moyenne départementale avec plus ou moins 20 % pour déterminer la taille des cantons, le projet de loi répond à un impératif d'équité énoncé par le Conseil constitutionnel.
C'est certain. Avec intelligence, le projet prévoit cependant des exceptions, qui sont justifiées par des considérations géographiques, de répartition de la population sur le territoire, d'aménagement du territoire ou par d'autres impératifs d'intérêt général.
