Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Motion de renvoi en commission)

Monsieur le ministre, à « déni, diversion et division », je répondrai par « ringardise, ringardise et ringardise » (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Ringardise car refus de prendre en compte l'évolution de la population, qu'on le veuille ou qu'on ne le veuille pas. Ringardise car refus de prendre en compte la situation des ...

Permettez-moi tout d'abord de vous féliciter, monsieur le ministre. Votre art oratoire et vos capacités d'exposé m'ont paru remarquables, je tiens à vous le dire. Avocat moi-même, j'admire beaucoup les très beaux discours.

Quant au discours de M. Marleix, lui aussi de qualité, comme la réponse qu'il a suscitée, je lui répondrai ceci : nous avons déjà écarté en première lecture le débat sur le renvoi en commission. Qu'y a-t-il de nouveau depuis que nous nous sommes prononcés ? Pourquoi nous prononcer sur un nouveau renvoi en commission alors que nous avons déjà ré...

L'argument était intéressant mais sans fondement, faute d'apporter des arguments nouveaux susceptibles de justifier un renvoi en commission. Voilà qui suffit au juriste que je suis pour s'y opposer. En outre, y a-t-il ou non urgence à traiter les textes relatifs aux élections que nous avons à voter aujourd'hui et cette semaine ? Incontestablem...

Il n'en reste pas moins que nous étions contraints par ces obligations, et un renvoi en commission ne ferait que nous retarder. Nous devons statuer et je demande qu'il en soit ainsi, d'où le rejet du renvoi en commission.

M. Bernard Gérard demande que le projet de loi organique soit renvoyé en commission. Mais encore faut-il le justifier. S'il s'agit seulement de perdre du temps, cela ne sert à rien, sauf à dépasser le délai d'un an avant les élections. Pour connaître la jurisprudence du conseil d'État en la matière, je sais qu'on peut demander un complément d'...

Le renvoi en commission ne se justifierait que s'il y avait eu une démonstration d'une insuffisance de l'étude d'impact. Aucune argumentation dans ce sens n'ayant étayé la demande de notre excellent collègue Bussereau, nous voterons contre. Cela dit, je poserai deux questions à M. le ministre. Eu égard au nombre de départements et de régions, ...

Seconde question : à supposer que le Conseil constitutionnel soit saisi par nos collègues de l'opposition et rejette leur recours au motif que la parité a une valeur quasi constitutionnelle, cela s'appliquera-t-il dans le cadre des nouvelles recompositions des élections législatives ? Autrement dit, faudra-t-il diviser par deux, pour arriver à ...