Les amendements de Alain Tourret pour ce dossier
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Depuis toujours, la fraude fiscale, la délinquance économique et financière minent la démocratie et empoisonnent la République. La fraude fiscale, c’est d’abord le vol des faibles, des plus démunis. Qu’on le veuille ou non, en effet, les faibles, les pauvres, ne peuvent frauder. Seuls les riches le peuvent. Les chiffres sont plus ahurissants l...
Désormais, la fraude fiscale en bande organisée sera passible d’une peine de sept années d’emprisonnement. Les enquêteurs pourront disposer de moyens d’exception : surveillance, écoute, infiltrations. Il faut y ajouter le renforcement de la capacité d’intervention des associations de lutte contre la corruption, et uniquement contre elle. En re...
Pour une fraude fiscale sur 1 million d’euros, les exemples sont tout à fait exceptionnels, si ce n’est introuvables. Or l’exemplarité de la sanction, madame la garde des sceaux, c’est le meilleur moyen de lutte contre la fraude fiscale. Nous voyons bien que lorsque les condamnations pour fraude fiscale ont fait l’objet d’une publication ou d’u...
Madame la garde des sceaux, vous nous présentez le procureur financier comme la clé de voûte de la lutte contre la corruption. Espérons que l’avenir vous donnera raison. Faisons en tout cas en sorte que d’ici au moment de sa nomination, il n’y ait aucun répit pour les fraudeurs, aucun répit pour ceux qui transgressent la loi. Ce texte réunit t...
Madame la présidente, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, mes chers collègues, « l'exemplarité de la République est la condition de son autorité », disait dernièrement le Président de la République. Vous avez rappelé ses mots, madame la garde des sceaux. Il a d'autant plus raison que nous revenons de loin. La lutte contre la fraud...
sont bien évidemment stigmatisés et font l'unanimité contre eux ; mais qu'en est-il de ceux qui se font payer au black, de ceux qui ne déclarent pas leur personnel de maison, et j'en passe ?
Depuis ces vingt dernières années, de nombreuses mesures ont été prises. On a par exemple créé, le 30 décembre 2009, la brigade nationale de répression de la délinquance fiscale, et il est vrai que l'on a alourdi les peines applicables, mais combien de fraudeurs finissent en prison pour payer leurs délits et leurs crimes ? Un ou deux, peut-être...
Nous avons donc reculé en seize ans de deux places. Selon Transparency International, la France continue d'être perçue par les milieux d'affaires internationaux comme l'un des pays riches où l'administration et la classe politique demeurent plus perméables qu'ailleurs à la corruption. Ma collègue Annick Girardin a déjà fort bien relevé dans so...
Vous l'avez rappelé avec force : nous venons de vivre dix années d'impuissance volontaire en matière de fraude fiscale, et c'est scandaleux !
La lutte contre la corruption, contre la délinquance économique doit à l'évidence disposer de moyens très importants car les fraudeurs, en particulier dans les grands groupes, ont leurs conseils, leurs spécialistes, leurs experts. Je ne suis pas persuadé, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, que la fraude fiscale doive relever du ...
