Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la politique est une affaire de consensus, terme si cher au Président de la République. La majorité doit faire des propositions, mais il lui appartient d'écouter ses alliés et de ne pas négliger l'opposition.

La gauche a toujours voulu limiter le cumul des mandats. Elle le montra sous Lionel Jospin, mais décida de prendre en compte les observations du Sénat et d'une partie de sa majorité. Elle décida à l'époque qu'un élu ne pourrait diriger plus d'un exécutif, qu'il soit ou non parlementaire. Cette règle fit consensus, et elle est inscrite sur les t...

D'ailleurs le projet de loi qui nous est soumis prévoit le cumul entre un mandat de parlementaire et un mandat de conseiller régional, départemental ou municipal.

L'interprétation de l'engagement présidentiel par le Gouvernement est donc libre. Or qu'on le veuille ou non, le projet de loi que l'on nous propose aujourd'hui est dogmatique, cassant, frontal.

Nous ne le voterons pas pour les raisons suivantes. La première est que nous n'avons pas à faire les frais des divisions du Parti socialiste.

Si votre loi est l'alpha et l'oméga de la politique, pourquoi ne l'appliquez-vous pas à vos élus, députés et sénateurs, qui se sont engagés par écrit à se l'appliquer aussitôt ?

Deuxièmement, pour une raison qui nous échappe totalement, vous avez décidé de faire des maires les boucs émissaires de la vie politique de France.

Selon vous, un parlementaire maire serait par définition moins présent, moins efficace et moins actif. Vous vous moquez totalement des analyses des professeurs de science politique qui affirment le contraire. Le maire d'une commune de quarante habitants, comme celui de Malloué dans ma circonscription, ne pourrait donc pas être député, mais il ...

Les conséquences seront calamiteuses pour l'équilibre des pouvoirs, qui penche déjà bien fortement en faveur de l'exécutif dans la Constitution de 1958. Les maires de Château-Chinon, de Lille, La Rochelle, Nantes, Tulle, Bordeaux ou Marseille n'auraient donc pas pu siéger à l'Assemblée. L'absence de bon sens ne peut tenir lieu de politique.

Vous brisez les digues qui s'opposent à la montée du Front national. Le propre d'un maire est justement d'avoir du bon sens, d'être un repère consensuel, et par-là même de s'opposer au populisme. Vous avez refusé toutes nos propositions. Nous acceptions le non-cumul entre un mandat de parlementaire et un mandat de président de conseil régional...

Les ringards, ce n'est pas nous ! Les modernistes, c'est nous ! Vous pensez vous inscrire dans le politiquement correct, vous êtes en réalité à la recherche d'une opinion qui vous échappe.

Jadis, le philosophe Alain, ce grand normand, écrivait dans La Dépêche de Rouen que le radical était le citoyen contre les pouvoirs. Le parlementaire-maire, c'est l'humaniste décrit par Alain, qui sait s'opposer au pouvoir exécutif, qui sait s'opposer à l'administration, bien loin de la république des apparatchiks que produira votre loi.

C'est pourquoi, avec gravité mais avec conviction, nous voterons contre un texte inabouti et dogmatique, en espérant que vous aurez la sagesse de nous écouter pour parvenir avec l'appui du Sénat à une loi consensuelle et républicaine.

Après le projet de loi relatif à la transparence de la vie publique, émanation d'un poujadisme d'État ainsi que l'a dénoncé Roger-Gérard Schwartzenberg, voici un nouveau texte marqué par la défiance envers les élus, les maires tout particulièrement.

Et comment ne pas constater que les socialistes ne se l'appliquent pas, dès maintenant, à eux-mêmes ? Combien de députés et de sénateurs socialistes ont décidé, depuis 2012, de renoncer à leur mandat local ? Le Palais-Bourbon n'est pas l'annexe de Solférino !

La calinothérapie de M. le ministre de l'intérieur ne suffira pas à nous convaincre. Hier, vous avez décidé d'affronter les écolos ; aujourd'hui, ce sont les radicaux !

Ce texte créera une fissure entre vous et vos meilleurs alliés. Pourquoi donc avez-vous décidé d'éliminer les maires du Parlement ? Vous renforcez ainsi l'exécutif, au mépris de l'équilibre de la Cinquième République

, qui avait prévu que les élus locaux auraient toute leur place au sein du pouvoir législatif. Vous supprimez les parlementaires-maires, dernière digue pour combattre les vagues populistes du front national.

En réalité, vous avez décidé d'éliminer les élus pour les remplacer par les fonctionnaires du parti socialiste !

Vous dites respecter l'opinion publique, hostile selon vous au cumul des mandats. Vous êtes dans le politiquement correct, essayant de suivre une opinion qui vous échappe. Et pourtant, vous refusez de vous opposer au cumul des indemnités ! Nous voterons contre ce projet de loi, en rupture avec la tradition de la République.