Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

Cette loi va favoriser l’exécutif au détriment du législatif, au détriment de ces élus si craints de l’exécutif et du Gouvernement. C’est commettre une erreur. Enfin, pourquoi avez-vous refusé nos propositions concernant le cumul des indemnités ? J’ai du mal à le comprendre. Au parti socialiste, vous vous présentez comme les modernisateurs à o...

C’est aussi simple que cela. Il est possible de vivre correctement avec une indemnité de député, pourquoi y ajouter une indemnité de conseiller régional ou de conseiller général ? Vous avez été extrêmement taiseux à ce propos. Nous souhaitions arriver à un accord avec le parti socialiste. J’admets qu’il y a cumul et cumul. Bien évidemment, je ...

Ou bien inscrivez-vous dans la logique du mandat unique. Mais l’un d’entre vous me l’a expliqué : il y avait trois regroupements d’élus parmi les députés ; ceux qui étaient conseillers généraux, ceux qui étaient conseillers régionaux et ceux qui étaient maires. Il n’était pas possible d’attaquer les trois. Le plus simple était de s’attaquer à u...

Peut-il y avoir un refus des seuils ? Honnêtement, je ne le pense pas. Jusqu’au bout, j’ai cru que l’on pourrait s’accorder sur les seuils. Nous y étions bien arrivés avec le seuil de 1 000 habitants, concernant les élections municipales. Car la principale réflexion qui doit nous guider, c’est que le souverain, c’est le peuple. Et toute restric...

Mais vous n’êtes pas maire, madame ! Mais c’est le cas à Caen, à Flers, à Alençon, et dans ma bonne commune de Moult. Je constate donc que les quatre députés-maires se représentent. Dès lors, il était évidemment nécessaire de trouver un arrangement avec la date d’application de la loi. Les gouvernements forts savent faire des compromis. Finale...

Cet amendement, qui est évidemment un amendement de repli, vise à retenir un seuil de 20 000 habitants. Je voudrais avancer deux arguments. Tout d'abord, je demande à la majorité socialiste d'écouter ses alliés.

Nous sommes des alliés fidèles, mais ne nous poussez pas petit à petit à devenir une tribu de Gaulois qui ne pensera qu'à étriper les légions romaines. Vous n'avez pas à avoir peur, mais je tiens à vous dire ce qui vient de se passer au Sénat : nous avons refusé de voter la loi sur le CSM et il n'y a plus de loi sur le CSM.

Tout cela fait un tout. Il est bon de s'écouter et d'essayer de ne pas avoir la vérité contre tout le monde. Je le dis solennellement à mes amis socialistes. Ensuite, pourquoi un seuil de 20 000 ? Nous avions fait une référence à ce que le doyen Vedel proposait et Dieu sait s'il était un constitutionnaliste éminent et nous venons de voter ...

C'est pourquoi je vous propose de le retenir. Mes arguments sont donc doubles. Écoutez-nous, ne cherchez pas à avoir raison contre tout le monde, puisqu'à la fin vous n'aurez pas raison contre vous-mêmes.