Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

On arrive, finalement, à l’affaiblissement du bicamérisme. Certains, parmi les socialistes, souhaitaient d’ailleurs que l’on mette fin à cette étrangeté de l’histoire,…

… cette « anomalie » qu’est la deuxième chambre. Je ne suis pas persuadé que ce soit une bonne chose, car la France est un pays agité, on l’a vu tout au long de son histoire. Les pulsions qui montent des travées de cette assemblée ont parfois besoin d’un rétropédalage. Certes, cela se fait souvent avec le Sénat, qui n’est certainement pas le te...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au moment où se réunissent à Paris les 36 000 maires de France, je voudrais m’adresser à mes collègues de la majorité pour leur expliquer pourquoi il ne faut pas voter cette loi.

Pourquoi vouloir faire des maires les boucs émissaires des malheurs actuels de la République ? De tout temps, sous la IIIe République, sous la IVe République, sous la Ve République, les maires ont été des parlementaires écoutés. Ils ont fondé la République. Valéry Giscard d’Estaing, François Mitterrand, Jacques Chirac, Nicolas Sarkozy, François...

Et l’on voudrait faire table rase du passé en invoquant un pseudo-modernisme qui n’est qu’un effet de mode ! Mais les modernes, c’est nous ! Car la modernité, c’est d’abord un équilibre des pouvoirs.

La loi ne doit être modifiée que d’une main tremblante. Trop de lois tuent la loi, et Saint-Just a écrit à ce sujet des pages éternelles. Si notre République est malade, c’est parce que nous légiférons trop, nous ne prenons pas assez de recul, nous ne nous ressourçons pas dans nos territoires, dans nos villes qui nous donnent la sagesse.

En interdisant aux maires d’être des parlementaires, nous ferons de cette assemblée, une assemblée de technocrates.

Nous nous saoulerons de textes législatifs, alors que la loi doit aller à l’essentiel, dans le respect de l’article 34 de notre Constitution. La France est riche de ses maires. Les maires sont écoutés et respectés par leur population. Toutes les enquêtes d’opinion le démontrent. Et nous voudrions nous couper d’eux ? J’ai par moments l’impressi...

La loi se fait, pour être pérenne, à l’écoute des autres, par la recherche des compromis. Or vous avez tout refusé, et d’abord les observations de l’opposition, mais aussi celles de vos fidèles alliés, les Radicaux et les Démocrates, pour ne pas évoquer tous ceux des socialistes qui renâclent, qui bougonnent, qui pestent dans leur for intérieur...

Vous avez décidé d’affronter le Sénat et d’interdire à la chambre des collectivités territoriales, ainsi définie par l’article 24 de la Constitution, de comprendre des maires en ses rangs. Vous poussez votre logique jusqu’à l’absurde. Si vous aviez raison, tous les députés-maires socialistes, tous les sénateurs-maires socialistes auraient donn...

Or c’est exactement le contraire qui se produit puisque vous investissez par dizaines, dans toutes les régions de France, des députés et des sénateurs pour se représenter aux élections municipales du mois de mars, en particulier dans ma région de Normandie. Vous êtes si peu sûrs de la force de vos arguments que vous repoussez à 2017 la date d’...

Vous craignez le suffrage universel en imposant de plein droit le suppléant en qualité de député si ce dernier choisit de rester maire. Que veulent donc nos compatriotes ? Des élus proches de leurs préoccupations. C’est le cas des maires. Des élus qui ne s’enrichissent pas. C’est pourquoi nous avons aussi proposé de supprimer le cumul des indem...

Alors, chers collègues de la majorité, refusez de livrer à l’opinion les députés-maires qui ont enrichi la France de leur expérience et de leur sagesse !

Abandonnez le miroir aux alouettes de l’opinion, si fragile et si désemparée. Rejoignez-nous dans le camp du progrès, devenez des humanistes, c’est-à-dire des citoyens « contre-pouvoirs », et d’abord contre le pouvoir exécutif qu’ils veulent contrôler. Participez à cet équilibre des pouvoirs qui, décennie après décennie, a fait et conforté la R...

La position des radicaux de gauche est bien connue : ils s’opposent aux textes que vous nous présentez. J’aimerais toutefois faire quelques observations. En conclusion de votre discours en première lecture, monsieur le ministre, vous en aviez fait appel à Georges Clemenceau en nous enjoignant de suivre son exemple : il avait refusé de cumuler ...

Puisque vous êtes le meilleur « clemenciste » de cette assemblée, je me suis reporté à votre ouvrage Pour en finir avec le vieux socialisme… et être enfin de gauche, publié en 2008.

À la question : « Mais le non cumul était au coeur de la nouvelle démocratie ? », vous répondez : « Je l’ai même écrit. J’y croyais, et j’ai eu tort. » Vous m’objecterez qu’on peut changer d’avis, bien sûr, et je le comprends. La question qui nous occupe à présent est de savoir si les textes qui nous sont présentés sont contraires à une ou plu...

Le Sénat, incontestablement, est l’assemblée des collectivités territoriales. Peut-on concevoir que pas un seul maire n’y siège, alors qu’il y aura des conseillers généraux ou régionaux ? Il y a là, me semble-t-il, un paradoxe absolument intenable et un motif suffisant d’inconstitutionnalité, que les tentatives d’explications de M. Borgel, inte...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, la réflexion que m’inspire, après quarante ans de radicalisme, ce texte est la suivante : comment plumer la volaille radicale

, ces élus députés-maires, monsieur Borgel, qui aiment les banquets du Sud-Ouest, qui aiment le cassoulet et qui s’y retrouvent si bien, qui sont si heureux d’être maires et qui ont la confiance de leur population. C’est un vieux constat : entre le rural et l’urbain, nous sommes les défenseurs du rural, de cette conception de la vie dans nos c...