Autorité parentale et intérêt de l'enfant

Nous en arrivons à un article qui porte une forte charge symbolique. Je voudrais vous faire part de mon incompréhension totale face à cette disposition. Premièrement, vous aurez à expliquer à l’ensemble des personnes intéressées la différence entre l’amende pénale et l’amende civile. Deuxièmement, il existe un principe absolu en matière d’ame...

Troisièmement, je me suis reporté à l’article 32-1 du code de procédure civile : « Celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut être condamné à une amende civile d’un maximum de 3 000 euros, sans préjudice des dommages-intérêts qui seraient réclamés. » Vous rendez-vous compte que vous fixez ici le plafond à 10 000 euros alors ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, fallait-il une grande loi sur la famille, sur le mariage – après les débats que nous avons eus sur le mariage pour tous –, sur le divorce, sur l’adoption, sur l’éducation des enfants, sur la PMA, sur la rupture du régime matrimonial et sur sa transformation ? Oui, il fall...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le vice-président de la commission des lois, madame la rapporteure, il semblerait, selon un hebdomadaire, que la loi famille arrive devant notre assemblée sur un fond de polémique, alors qu’elle devrait naturellement être faite dans un esprit consensuel et constructif. Je l’avais cru ...

J’avais cru au départ que le fait que la droite ne participe pas aux différentes auditions était le signe que nous parviendrions à un certain consensus, mais le dépôt de plusieurs centaines d’amendements démontre que nous en sommes loin. Est-ce normal ? Et pourquoi arrivons-nous à une telle situation ? Je crois que les torts sont un peu des de...

Cette proposition doit s’appuyer sur un certain nombre de conditions. Premièrement, les parents doivent continuer à habiter à proximité l’un de l’autre, à quelques kilomètres, car en cas de garde alternée, les échanges sont permanents entre les deux parents séparés, pour assurer la meilleure éducation possible à l’enfant. Deuxième élément cent...

J’ai la vague impression que la résidence alternée est peut-être faite d’abord pour les parents, et pas pour les enfants !

Il faudra aussi examiner les conséquences de cette réforme sur les rythmes scolaires, ce qui n’a pas encore été fait.

Deuxième problème : celui de la médiation familiale. Je ne suis pas persuadé qu’il faille multiplier les médiateurs familiaux : mon expérience professionnelle me pousse plutôt à croire au rôle des avocats. L’avocat doit d’abord expliquer aux deux personnes qui se présentent devant lui que leur séparation les appauvrira gravement et leur posera ...

Tout à fait, mais en la matière, c’est tellement important ! Je disais la même chose quand il n’y avait que des hommes comme juges ; je le dis aussi bien quand il n’y a que des femmes. C’est peut-être un problème d’organisation de la justice, mais il y a désormais 80 % de femmes parmi les élèves qui rentrent à l’École nationale de la magistratu...

La loi doit être souple, légère ; en matière familiale, elle ne doit jamais être punitive. C’est d’ailleurs l’une des raisons pour lesquelles les membres de notre groupe n’ont pas cosigné cette proposition de loi. Laissez-moi vous dire une chose : faisons confiance aux parents, associons-les le plus possible, avec l’enfant – qui a le droit d’a...