Prévention de la récidive et individualisation des peines
(Article 1er)

J’entends des choses totalement étonnantes, en particulier de la part de notre collègue Le Fur. Dire que tout est fait pour les voyous et rien pour les victimes, c’est invraisemblable ! Je veux bien que l’on se caricature soi-même, mais vous valez mieux que ça, monsieur Le Fur.

Je vous ai entendu tenir des propos sensés mais là, vous êtes hors du sens commun et je ne vous comprends plus. Jusqu’où n’allez-vous pas ! Votre vision est in fine celle de la justice privée.

Ce que vous avez totalement oublié, c’est qu’à partir du moment où il y a une infraction, un auteur de l’infraction et une victime, il y a au milieu l’État et le parquet qui représente la société. Bien évidemment que la victime doit être partie prenante, mais ce n’est pas à elle de réclamer des peines, ni de faire des appels sur les peines. Vou...

Bien sûr que si ! Votre conception, en écartant la présence de l’État et du parquet, est absolument inconcevable. C’est une régression inimaginable vis-à-vis de tout ce qui a pu être apporté en termes de défense de la société. Comment peut-il y avoir une défense sereine de la société sans le parquet ? Je vous le demande avec force ! Bien évidem...

Lors de nos débats en commission, deux amendements ont permis d’enrichir le texte initial, en précisant que l’on doit assurer la protection effective de la société et prévenir la commission de nouvelles infractions. Je n’ai pas obtenu gain de cause devant la commission, mais j’ai pensé qu’il serait intéressant de préciser que l’on doit assurer...

Je suis très ennuyé, car je suis persuadé d’avoir raison, mais je ne voudrais pas être cause de trouble pour la majorité. Je retire l’amendement.

Je suis très gêné, car la formulation « sanctionner le condamné » me pose un véritable problème en raison de la présomption d’innocence.

Plus j’y réfléchis, plus je me dis que les deux sont absolument incompatibles et que nous nous exposerions à la sanction du Conseil constitutionnel. Dès lors, la seule solution est de retenir « infliger une sanction » ou simplement « sanctionner », l’un ou l’autre. Si Mme Capdevielle préfère « sanctionner », très bien, ou bien « infliger une sa...