Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 17)

Avec constance, je présente cet amendement qui avait déjà été déposé en première lecture, puis en seconde lecture de la loi MAPTAM –loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Il s’agit de prévoir la fusion, au 1er janvier 2021, des quatre départements de la petite couronne au sein de la future métro...

Prenons garde de ne pas alimenter par certains propos une forme de populisme contre les élus. Il n’y a pas de chiffre magique pour déterminer la taille d’une assemblée, quelle qu’elle soit. Pour rappel, si nous arrivons à ce chiffre, c’est que, dans le projet de métropole initial, il était entendu que chacun des 124 maires puisse siéger au sei...

Mais vous ne faites pas de proposition. L’idée de fixer une limite, un chiffre magique de 250 membres au prétexte que le nombre de 340 serait trop élevé n’a aucun sens. Pourquoi pas 220 ou 280 ?

… vous proposeriez une élection au suffrage universel. On évacuerait ainsi la nécessité de faire siéger tous les maires des communes de la métropole. L’institution serait, de facto, moins pléthorique.

Allez donc au bout de votre raisonnement au lieu de rester englué dans cette contradiction. Votre amendement n’a aucun sens. Il est inutile, inepte.

Le présent amendement pose également une question importante, en lien avec le sujet précédent. Nous en sommes tous conscients, depuis le vote de la loi MAPTAM et avec les amendements aujourd’hui présentés par le Gouvernement, dont certains sont issus du travail de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris, une inflexion majeur...

Dès lors, il est impossible, et je m’adresse ici au Gouvernement, de conserver les dispositions de l’ancienne version du projet métropolitain en matière de représentation démocratique des territoires. On ne peut attribuer de nouvelles compétences, de nouveaux personnels à ces futurs établissements publics territoriaux sans qu’ils disposent d’un...

Je souhaite seulement préciser que cet amendement est issu des travaux de la mission de préfiguration, qui appelle l’attention du Gouvernement sur les problèmes techniques liés au transfert de personnels et au statut des différents personnels. Je ne reprendrai pas les propos de Patrick Ollier ; il faudra trouver une solution pérenne au cours d...

Ce point n’a pas fait l’objet d’un accord au sein de la mission de préfiguration, mais si l’on accepte la philosophie de cet amendement, je m’interroge sur le devenir des comités départementaux du tourisme. À ma connaissance, monsieur Devedjian – je me tourne vers vous en votre qualité de président du conseil général – il en existe un dans les ...

Il en existe également en Seine-Saint-Denis, dans le Val-de-Marne et probablement à Paris. Je demande aux coauteurs de l’amendement s’ils souhaitent créer une nouvelle structure sans transférer les compétences ni faire disparaître les entités déjà chargées du tourisme dans ces quatre départements. Si tel était le cas, j’y verrais un problème. M...

Je n’étais pas très favorable à ce que l’on accorde une personnalité juridique aux territoires puisqu’on entrait dans une autre logique que celle issue des travaux de la première lecture de la loi MAPTAM. Cela étant, le Gouvernement, après consultation des élus – syndicat Paris Métropole – et dans le cadre du suivi des travaux de la mission de...

…et plus largement, de tous les acteurs de la construction de cette métropole, surtout pendant la période de mise en place, qui est la plus délicate.