Questions au gouvernement
(Octroi de mer)

Madame la ministre des outre-mer, les autorités françaises, à mon avis peu inspirées, ont pris coup sur coup deux décisions qui portent atteinte à l’utilité et à la survie même du régime de l’octroi de mer. La démarche concernant les conditions de notification du régime d’octroi de mer s’est faite sans concertation avec les instances décentral...

Madame la ministre des outre-mer, j’associe à ma question Huguette Bello, Gabriel Serville, Bruno Nestor Azerot et Jean-Philippe Nilor. En application de la décision du Conseil de l’Union européenne du 17 décembre 2014, le Parlement vient d’adopter le projet de loi relatif à l’octroi de mer. À notre grand étonnement, la commissaire européenne ...