Les amendements de Alfred Marie-Jeanne pour ce dossier
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Il vise à insérer après l’alinéa 16 de l’article 2 les deux alinéas suivants : « Sur proposition du conseil d’administration, l’établissement peut être doté d’un conseil spécialisé permettant de renforcer l’efficacité et la qualité des mesures mises en oeuvre par l’établissement au niveau de la continuité territoriale et de la formation profess...
Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, le projet de loi relatif à l’actualisation du droit des outre-mer a été en partie détourné de son objectif initial. À l’origine il s’agissait de faire les mises à jour qui s’imposaient. Certaines coulent de source, comme l’extension de la durée de vie des agences des cinquante pas géom...
Je ne viens pas au secours de Mme Bareigts, mais elle a raison de rappeler que le Président de la République en personne a prononcé un discours – c’est bien sur l’île de La Réunion que cela s’est passé – dans lequel il reconnaissait des distorsions inadmissibles. Je le prends au mot : c’est pourquoi j’ai déposé cet amendement. Si mes souvenirs...
