Création des emplois d'avenir
(Article 2)

Compléter l'alinéa 9 par les mots : « ou encore dans un département ou une collectivité d'outre-mer ». Exposé sommaire : De la même manière que l'article 1 du projet de loi a affiné les critères présidant au zonage territorial des contrats d'avenir en mentionnant de façon explicite les Outre-mer (cf sous-amendement du rapporteur de la Commis...

Compléter l'alinéa 22 par la phrase suivante : « L'activité exercée doit obligatoirement être accompagnée lorsqu'il s'agit d'une activité d'enseignement ». Exposé sommaire : Il s'agit de ne pas substituer un emploi avenir professeur à un poste d'enseignant et de permettre au jeune concerné qui se destine à l'enseignement de pouvoir se former...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Compléter l'alinéa 30 par les mots : « et ouvre droit à l'indemnité destinée à compenser la précarité de l'emploi prévue aux articles L. 1243-8 et L. 1243-9 ». Exposé sommaire : Le Contrat Unique d'Insertion, dérogatoire au droit commun, ne prévoit pas l'accès à la prime de précarité d'un montant de 10 % de la rémunération totale brute versé...

Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 5134-112 bis. – La demande d'aide associée à l'emploi d'avenir décrit les possibilités de la pérennisation des activités et les dispositions de nature à assurer la professionnalisation des emplois. » Exposé sommaire : La demande d'aide associée à l'emploi d'avenir doit, à l'image des di...

Après le mot : « aide », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 25 : « associée à l'emploi d'avenir décrit le contenu du poste proposé, son positionnement dans l'organisation de la structure employeuse, ainsi que les compétences dont l'acquisition est visée pendant la période en emploi d'avenir. Elle indique obligatoirement les actions de formatio...

Après l'alinéa 21, insérer l'alinéa suivant : « Le montant de l'aide versée à l'employeur dans le cadre des contrats d'emploi d'avenir est modulé suivant que les contrats conclus soient à durée déterminée ou à durée indéterminée selon des modalités définies par décret ». Exposé sommaire : Il s'agit de moduler les aides en fonction de la poss...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 24, insérer l'alinéa suivant : « Le bénéficiaire d'un contrat d'avenir professeur ayant échoué à l'un des concours de recrutement des corps enseignants de l'éducation nationale, se voit néanmoins délivrer une attestation d'expérience professionnelle. » Exposé sommaire : Cette mesure est justifiée par le fait que l'intéressé, d...

À l'alinéa 12, après la première phrase, insérer la phrase suivante : « Cette commission composée d'inspecteurs du premier et second degré doit permettre de souligner les caractéristiques des candidatures déposées à l'inspection en rapport avec les types de tâches visées ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux encadrer le recrutemen...

Après l'alinéa 31, insérer l'alinéa suivant : « Un contrat d'avenir d'une durée de trois ans ne peut être renouvelé sur le même emploi ». Exposé sommaire : Il s'agit d'éviter l'effet d'aubaine pour l'employeur.