Amendement N° CL162 (Retiré)
Transparence de la vie publique
Déposé le 3 juin 2013 par : M. de Rugy, M. Coronado, M. Molac.
Après l'article 12 de l'ordonnance n° 58‑1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, il est inséré un article 12‑1 ainsi rédigé :
« Art. 12‑1. – Chaque assemblée publie la liste des collaborateurs des parlementaires et des groupes parlementaires sur son site Internet. »
Exposé sommaire :
Cet amendement prévoit de rendre publique la liste de l'ensemble des collaborateurs des parlementaires et des groupes parlementaires dans chaque assemblée.
Le travail des collaborateurs parlementaires est indispensable au fonctionnement des assemblées. Toutefois, il existe une pratique de collaborateur bénévole, parfois véritables représentants de lobbys. Il s'agit donc de mettre en place la transparence des collaborateurs pour chaque député, sénateur ou groupe parlementaire.
Cette obligation existe au Parlement européen, dont le site Internet publie les noms des collaborateurs parlementaires sous chaque fiche de députés.
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