Amendement N° CL189 (Retiré)
Transparence de la vie publique
Déposé le 4 juin 2013 par : M. Dosière, Mme Descamps-Crosnier, Mme Lemaire, M. Popelin, M. Fekl, Mme Untermaier, Mme Nieson, Mme Pochon, M. Roman, M. Binet, M. Da Silva, Mme Karamanli, M. Le Bouillonnec, M. Valax, M. Raimbourg, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant :
« personnes mentionnées au 1 »
Exposé sommaire :
Cet amendement se justifie par sa rédaction.
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