Amendement N° CL58 (Rejeté)
Transparence de la vie publique
Déposé le 3 juin 2013 par : M. Tardy.
Supprimer l'alinéa 2.
Exposé sommaire :
Il n'apparait pas souhaitable que les déclarations de patrimoine soient rendues publiques.
Déposé le 3 juin 2013 par : M. Tardy.
Supprimer l'alinéa 2.
Il n'apparait pas souhaitable que les déclarations de patrimoine soient rendues publiques.
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