Amendement N° CE701 (Adopté)

Consommation

(1 amendement identique : CL48 )

Déposé le 11 juin 2013 par : M. Denaja.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 6, substituer au mot : « origine » le mot : « cause ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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