Amendement N° CL48 (Adopté)

Consommation

(1 amendement identique : CE701 )

Déposé le 10 juin 2013 par : M. Denaja.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 6, substituer au mot : « origine » le mot : « cause ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion