Amendement N° CE99 (Non soutenu)
Consommation
Déposé le 8 juin 2013 par : M. Foulon, Mme Ameline, M. Couve, M. Gorges, M. Guibal, Mme Lacroute, M. Luca, M. Martin-Lalande, M. Moudenc, M. Perrut, Mme Poletti, Mme Rohfritsch, M. Zumkeller.
Projet de loi N° 1015 relatif à la consommation
Avant l'article 70
Les produits textiles comportant des produits non textiles d'origine animale ont l'obligation de mentionner sur l'étiquette de composition le nom vulgarisé des animaux utilisés ainsi que le pays d'élevage.
Exposé sommaire :
Cet amendement prévoit une meilleure information du consommateur par un étiquetage précis des objets: il faut que chaque personne qui décide d'acheter un objet comportant de la fourrure sache de quel animal il s'agit et dans quel pays celui-ci a été élevé.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.