Amendement N° CE112 (Adopté)

Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel

(1 amendement identique : AS23 )

Déposé le 17 juillet 2013 par : M. Germain, M. Liebgott.

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À l'alinéa 8, substituer au mot :

«  en »,

les mots :

«  réunit et ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision. Le texte faisant référence par la suite à la « réunion » prévue par l'article L. 1233-57-9 du code du travail, qui lance la procédure de recherche, il est plus clair d'utiliser ici le terme « réunit ».

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