Amendement N° CE156 (Adopté)

Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel

(1 amendement identique : AS67 )

Déposé le 17 juillet 2013 par : M. Germain, M. Liebgott, M. Ferrand.

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À la première phrase de l'alinéa 51, substituer aux mots :

«  ne peut être supérieure à »,

les mots :

«  peut atteindre ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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