Amendement N° 153 (Rejeté)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Discuté en séance le 24 mai 2013
Déposé le 21 mai 2013 par : M. Hetzel, M. Wauquiez, M. Reiss, Mme Guégot, M. Breton, Mme Duby-Muller, M. Sturni, M. Quentin, M. Courtial, M. Straumann, M. Poisson, Mme Dion, Mme Marianne Dubois, Mme Grosskost, M. Cinieri, M. Foulon, M. Le Fur, M. Marc, Mme Dalloz, M. Tardy, M. Gérard, M. Teissier, Mme Nachury, M. Le Mèner, M. Tian, Mme Zimmermann, M. Abad, M. Myard, M. Jean-Pierre Barbier, M. Perrut, M. Mathis, M. Gorges, Mme Levy, M. Schneider, M. Giran, Mme Poletti, Mme Lacroute, M. Furst, M. Goasguen, M. Chrétien, Mme Louwagie, M. Sordi, M. Kert, M. Debré, M. Dassault, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Rohfritsch, M. Herbillon.
Après l'alinéa 7, insérer les quatre alinéas suivants :
« II bis. – Après l'article L. 712‑4 du même code, il est inséré un article L. 712‑4‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 712‑4‑1. – Le conseil d'orientation stratégique est chargé de mener des réflexions stratégiques et prospectives sur l'avenir de l'université et le développement de l'ensemble de ses missions, y compris à l'international. À ce titre, à son initiative ou sur demande du président de l'université après accord du conseil d'administration, il propose des orientations, prépare les choix stratégiques de l'université et rend un avis sur les projets de coopération ou de regroupements prévus à la section 4 du chapitre IX du Titre Ier du livre VII.
« Il est composé de douze membres dont huit personnalités extérieures au conseil d'administration choisies par le président, représentant des entreprises et des scientifiques ayant une expérience au niveau international.
« Le conseil est présidé par un chef d'entreprise. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de cohérence vise à institutionnaliser le conseil d'orientation stratégique.
Ces derniers, composés majoritairement de représentants des entreprises et de personnalités qualifiées au niveau international, ont déjà été mis en place au sein de plusieurs universités (Université Stendhal Grenoble 3, Université de Cergy, Université de Nice Sophia Antipolis, Strasbourg) et permettent d'apporter une expertise et un autre regard prospectif sur les thématiques porteuses d'avenir.
En effet, il est indispensable, pour nourrir la réflexion du conseil d'administration, qu'une instance dont la composition sera différente de celle du conseil d'administration et des autres instances décisionnelles, puisse mener des réflexions stratégiques et prospectives et ainsi proposer des grandes orientations à travers des analyses de benchmark et des études d'opportunité.
Les universités ne peuvent répondre seules aux enjeux de la compétition mondialisée des savoirs. C'est la raison pour laquelle, par exemple, le monde économique, les entreprises dans les territoires se sont fortement mobilisées pour soutenir les projets et stratégies d'innovation en formation et en recherche, portés par les établissements lors des investissements d'avenir. Il semble donc primordial d'accompagner ces équipes et d'apporter une expertise et un autre regard prospectif, sur les thématiques porteuses d'avenir.
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