Déposé le 31 mai 2013 par : M. Reiss, M. Apparu, M. de Mazières, M. Cinieri, M. Furst, Mme Genevard, Mme Grosskost, M. Heinrich, M. Le Fur, M. Le Mèner, M. Lurton, M. Lett, M. Philippe Armand Martin, M. Alain Marleix, M. Mathis, Mme Nachury, Mme Rohfritsch, M. Salen, M. Schneider, M. Straumann.
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante :
« Ils se réfèrent à la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 sur les compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (2006/962/CE). ».
L'innovation majeure de la loi du 23 avril 2005 sur l'orientation et l'avenir de l'école était le socle commun de connaissances et de compétences. Son objectif était une obligation pour l'école de le faire acquérir à tous les élèves à la fin de la scolarité obligatoire. La maitrise du socle est le moyen de poursuivre des études mais aussi pour ceux qui se dirigent vers la voie de l'insertion professionnelle, la garantie de bénéficier ultérieurement de la formation tout au long de la vie. Dans la loi Fillon, ce socle comportait 5 piliers : la maîtrise de la langue française, la maîtrise des principaux éléments de mathématique, une culture humaniste et scientifique permettant l'exercice de la citoyenneté, la pratique d'au moins une langue vivante étrangère, la maitrise des techniques usuelles de l'information et de la communication.
Un décret du 11 juillet 2006 du Ministre Gilles de Robien redéfinissait le socle commun de connaissances et de compétences avec sept piliers qui tenaient compte des recommandations du Parlement Européen : la maîtrise de la langue française, la pratique d'une langue vivante étrangère, les principaux éléments de mathématique et de culture scientifique et technologique, la maîtrise des techniques usuelles de l'information et de la communication, la culture humaniste, les compétences sociales et civiques, l'autonomie et l'initiative.
Dans le cadre de cette nouvelle loi dite de « refondation de l'école », il est important que les 8 recommandations du Parlement Européen servent de base à définir pleinement le socle de connaissance, de compétence et de culture après l'abrogation des dispositifs précédents. Les 8 recommandations qui servent de référence aux autres pays de l'Union Européenne sont la communication de la langue maternelle, la communication en langues étrangères, la compétence mathématique et les compétences de base en sciences et technologie, la compétence numérique, apprendre à apprendre, les compétences sociales et civiques, l'esprit d'initiative et d'entreprise, la sensibilité et l'expression culturelle.
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