Amendement N° 109 (Rejeté)
Refondation de l'école de la république
Discuté en séance le 4 juin 2013 (1 amendement identique : 260 )
Déposé le 1er juin 2013 par : M. Breton.
Au début de l'alinéa 23, substituer aux mots :
« La refondation »,
les mots :
« La présente loi ».
Exposé sommaire :
Cette rédaction est plus pertinente car il n'y a évidemment nullement lieu de parler de refondation.
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