Déposé le 31 mai 2013 par : M. Breton.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« III. - La scolarisation à partir de l'âge de deux ans révolus fait l'objet d'une étude nationale approfondie soumise au Parlement pour débat. ».
La scolarisation des enfants de moins de trois ans suscite des interrogations et des controverses.
Sur proposition du rapporteur, la commission a supprimé l'étude nationale approfondie sur ce sujet qui aurait été soumise au Parlement pour débat.
Il est dommage de refuser qu'un débat objectif s'engage à ce sujet.
Cet amendement vise donc à rétablir le principe de cette étude.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.