Amendement N° 178 (Rejeté)
Refondation de l'école de la république
Discuté en séance le 3 juin 2013
Déposé le 31 mai 2013 par : M. Breton.
I.– À la première phrase de l'alinéa 6, substituer au mot :
« dix-huit »
le mot :
« seize ».
II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, substituer au mot :
« dix »
le mot :
« huit ».
Exposé sommaire :
Il est souhaitable de revenir à l'équilibre trouvé par le Sénat pour la composition du Conseil supérieur des programmes.
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