Amendement N° 233 (Non soutenu)

Refondation de l'école de la république

Discuté en séance le 4 juin 2013 (1 amendement identique : 139 )

Déposé le 31 mai 2013 par : Mme Genevard, M. Gaymard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 134 par les mots :

«  , après une évaluation des implications financières de cette réforme, notamment pour les collectivités territoriales. ».

Exposé sommaire :

La réforme des rythmes scolaires engagée par le Gouvernement suscite aujourd'hui des réticences importantes dans les collectivités locales.Le manque d'évaluation des incidences financières explique en grande partie ces difficultés.Comme nous l'indiquions avec le rapporteur Yves Durand, dans notre rapport d'information « Quels rythmes pour l'École ? », « les implications financières d'une réforme des rythmes de la vie scolaire, quelle qu'elle soit, devraient être évaluées. »

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion