Déposé le 31 mai 2013 par : M. Huet, M. Salen, Mme Schmid, M. Cinieri, M. Foulon, M. Suguenot, M. Vitel, Mme Le Callennec, M. Saddier, M. Poisson, M. Courtial.
À la première phrase de l'alinéa 3, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« trois ».
Un enfant ne doit pas être scolarisé trop tôt. L'État ne peut pas tout prendre en charge, ne serait-ce que pour une raison budgétaire. Les collectivités sont en mesure de mettre en place les infrastructures nécessaires pour la prise en charge des enfants de moins de trois ans.
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