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Amendement N° 339 (Irrecevable)

Refondation de l'école de la république

Déposé le 3 juin 2013 par : M. Huet, M. Salen, Mme Schmid, M. Cinieri, M. Foulon, M. Suguenot, M. Vitel, Mme Le Callennec, M. Poisson, M. Courtial.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1093 sur le projet de loi, modifié par le Sénat, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Article 44

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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