Déposé le 30 mai 2013 par : M. Breton.
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« les besoins de l'éducation populaire, de la vie citoyenne et des pratiques culturelles et artistiques »
les mots :
« des activités d'éducation et de formation ».
L'ouverture des locaux et des équipements scolaires des lycées et établissements régionaux d'enseignement adapté est sans doute souhaitable, mais il importe que leur utilisation soit liée à un objectif d'éducation et de formation.
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