Amendement N° 389 (Irrecevable)

La réforme des rythmes scolaires va entraîner, pour les Collectivités locales, une augmentation de charges estimées par le ministre de l’Éducation nationale lui-même, lors de sa réponse à une question au Gouvernement posée par Michel Terrot le 13 février dernier, à 3 Milliards d’€ …

Si l’on peut légitimement s’interroger sur l’opportunité de ce décret, une fois paru, il convient d’en tirer les conséquences pour les communes qui ont choisi de mettre en œuvre la réforme dès 2013.

La compensation prévue est bien en deçà des coûts qui vont être engagés. Sans parler des difficultés pratiques innombrables que vont devoir affronter les communes : comment trouver des profils qualifiés pour assurer les activités périscolaires et qui accepteront de travailler à peine quelques heures dans la semaine, où se feront ces activités car les salles de classes doivent rester pour les enfants le lieu du travail et de la concentration, etc.

Même si cela ne concerne dans un premier temps que 18 % des communes pour 22 % des élèves, des enseignements pourront être tirés et il conviendra à l’évidence d’ajuster le fonctionnement du fonds créé à l’article 47.