Déposé le 31 mai 2013 par : M. Breton.
Supprimer l'alinéa 252.
L'éducation sexuelle relève de la responsabilité des parents, elle ne peut être imposée comme le prévoit cet alinéa sans aucune garantie sur les modalités de l'enseignement qui sera dispensé.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.