Déposé le 31 mai 2013 par : M. Belot, Mme Corre, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Compléter l'alinéa 137 par la phrase suivante :
« En effet, pour donner les mêmes chances à tous les élèves, le travail personnel demandé par l'équipe éducative ne doit pas être effectué au domicile de l'enfant, mais doit être encadré pendant le temps scolaire ou périscolaire dans le cadre du projet éducatif territorial. ».
Les devoirs à la maison ont été officiellement interdits par une circulaire du 23 novembre 1956 (B.O. 42 du 29‑11‑56, p. 3005 ; 100-Pr-& II a, p.9) qui précisait explicitement que « ces devoirs, qu'on ne fera plus hors de la classe, c'est pendant la classe qu'ils seront faits ».
Il convient donc de redonner force à cette circulaire afin que les devoirs donnés par l'équipe enseignante soient effectués en classe ou durant le temps périscolaire dans le cadre du Projet Educatif Territorial. Cette nouvelle pratique permettrait à la fois une homogénéisation des conditions de travail, avec une aide identique, celle de l'enseignant ou d'un personnel qualifié, et apaiserait la structure familiale qui n'aura plus à remplir cette tâche. Le Projet Educatif Territorial pourra dans cette hypothèse travailler sur les nouvelles manières d'associer les parents à la scolarité de leurs enfants.
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