Déposé le 3 juin 2013 par : M. Salles, M. Gomes, M. Benoit, M. Borloo, M. Bourdouleix, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fritch, M. Fromantin, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.
À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot :
« République »,
insérer les mots :
« , le drapeau européen ».
Il s'agit par cet amendement de faire figurer le drapeau européen conjointement avec le drapeau français au fronton des établissements scolaires afin de rappeler au quotidien aux élèves leur appartenance à l'Union européenne.
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