Déposé le 3 juin 2013 par : M. Salles, M. Gomes, M. Borloo, M. Bourdouleix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fritch, M. Fromantin, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :
« Le Gouvernement remet chaque année un rapport au Parlement sur l'évolution du niveau des enfants de deux et trois ans. »
La mise en place de ce dispositif nouveau pour les enfants de moins de trois ans doit faire l'objet d'une évaluation pour en apprécier l'efficacité dans le cadre de la lutte pour l'acquisition des fondamentaux de lecture et de la lutte contre les prémisses du décrochage scolaire.
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