Amendement N° 405 (Rejeté)

Refondation de l'école de la république

Déposé le 31 mai 2013 par : M. Salles, M. Gomes.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet article est un énoncé purement déclaratif, redondant au regard du rapport annexé et incomplet, compte tenu notamment de l'absence de mention des activités sportives.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion