Amendement N° 411 rectifié (Rejeté)
Refondation de l'école de la république
Discuté en séance le 3 juin 2013
Déposé le 1er juin 2013 par : M. Salles, M. Gomes.
À l'alinéa 2, supprimer la seconde occurrence du mot :
« public ».
Exposé sommaire :
Le projet numérique est une mission du Service Public de l'Education nationale. Ce n'est pas en tant que tel un service public.
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